Le débroussaillement dans le
département de l'Hérault

Pourquoi devez vous débroussailler ?

En débroussaillant, vous contribuez à :

Protéger la forêt et les espaces naturels combustibles ;

Eviter que les flammes n’atteignent votre habitation ;

Sécuriser les personnels de la lutte contre l’incendie.

  Texte réglementaire

Le débroussaillement est une obligation de l’article L-321-5.3 du code forestier qui le définit comme l’ensemble des opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux et garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupe.

Cas général :

Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de votre propriété :

1. aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur une profondeur de 50 m,
2. de part et d’autre des voies privées y donnant accès sur une profondeur de 10 m.

Les travaux sont alors à la charge du propriétaire des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature.

Et en plus, le débroussaillement doit être réalisé sur la totalité de votre propriété, que celle-ci soit bâtie ou non, si celle-ci :

1. est située en zone urbaine délimitée par le document d’urbanisme en vigueur (zone U) ;
2. fait partie d’une ZAC (zone d’aménagement concerté), d’un lotissement ou  d’une AFU (association urbaine foncière) ;
3. est un terrain de camping ou sert d’aire de stationnement de caravanes.

Les travaux sont à la charge du propriétaire du terrain.

Le débrouissaillement des voies publiques est à la charge de la collectivité qui en est propriétaire.

Cas particulier :

Attention, les règlements sont cumulables : le propriétaire d’un terrain bâti en zone U du PLU doit débroussailler la totalité de la surface ainsi que jusqu’à une distance de 50 m. de son habitation ou de ses dépendances,

même si les travaux s’étendent sur les fonds voisins.

Comment débroussailler ?

Vous pouvez, suivant vos disponibilités  et possibilités:

• soit réaliser vous-même les travaux : tronçonneuse pour enlever les arbres gênants et les débiter, débroussailleuse portée ou tractée pour couper les broussailles et les rejets, scie, serpe ou hache pour façonner les rémanents ;
• soit prendre une entreprise de débroussaillement : groupez-vous avec vos voisins, pour un meilleur prix, une qualité et un résultat homogène.

Que faut-il faire ?

Sur le terrain, il s’agit d’éliminer les végétaux susceptibles de propager l’incendie et de réduire la masse combustible vecteur du feu.

Il faut donc créer une discontinuité du couvert végétal dans tous les sens afin d’éviter la propagation de l’incendie le long des troncs jusque dans les cimes des arbres et par les cimes des arbres.

Il vous faudra en plus maintenir en état débroussaillé tout au long de l’année.

 Attention, vous devez éliminer les végétaux coupés
que l’on appelle « rémanents ».

Vous pouvez soit les incinérer en respectant l’arrêté préfectoral du 25 avril 2002 sur l’emploi du feu, soit les évacuer en décharge autorisée ou station de compostage.

« le broyage réduit le combustible mais ne l’élimine pas ! »

• à la mairie de votre construction ou de votre terrain
• Direction Départémentale des Territoires et de la Mer
  520 allée Henri II de Montmorency - CS 60556
  34064 MONTPELLIER CEDEX
  Tél. : 04 34 46 60 50 - Fax : 04 67 34 29 66
• Sur internet :
  www.debroussaillement.com
  www.herault.pref.gouv.fr/34